La rente des survivants

Catégorie : Uncategorised Publication : lundi 19 mai 2014 Écrit par Super User

En cas de décès suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle,les ayants droit de l’assuré bénéficient d’une rente de survivants ainsi qu’une allocation de frais funéraires est versée à la personne qui a pris en charge les frais d’enterrement.  

  Les rentes de survivants sont calculées en pourcentage de la rémunération servant de base au calcul de la rente d’incapacité permanente à raison de :

-    50% pour le conjoint survivant ;
-    20% pour chaque orphelin de père ou de mère
-    40% pour chaque orphelin de père et de mère
-    20% pour chaque ascendant direct.


N.B. Le droit à la rente de conjoint survivant s’éteint en cas de remariage, il est remplacé par une allocation unique dite de remariage égale à six fois le montant
     mensuel de la rente. Le conjoint condamné pour abandon de famille est déchu de ses droits à la rente de survivant, il en est de même du père qui a été déchu de la puissance paternelle.

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