Pension des survivants

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Publication : lundi 19 mai 2014
Écrit par Super User

Les ayants droit pourront prétendre à une pension de survivants dans les circonstances ci-après :

-    Lorsque le décès survient au bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ;

-    Lorsque à la date du décès, l’assuré totalise 180 mois d’assurance au moins.

Les ayants droit sont :

-    Le conjoint non divorcé à condition que le mariage ait été contracté avant le décès et inscrit à l’état-civil ;

-    Les enfants célibataires non salariés qui vivaient à charge de l’assuré jusqu’à l’âge de seize ans révolus, de dix-huit ans révolus si l’enfant est en apprentissage d’un métier, de vingt et un ans révolus s’il poursuit ses études. Il n’y a aucune limite d’âge si par suite d’une infirmité ou d’une maladie incurable l’enfant est dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunératrice.

-    A défaut de la veuve, du veuf ou des enfants, les ascendants directs (le Père et la mère de l’assuré uniquement).

Pension d'Invalidité

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Publication : lundi 19 mai 2014
Écrit par Super User

Conditions requises pour avoir droit à la  pension d’invalidité.   

L’assuré qui devient invalide avant l’âge de 60 ans ou de 45 ans, âge prescrit par un statut particulier reconnu par l’Institut et qui ne peut prétendre à une pension anticipée, a droit à une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes :

-    avoir accompli au moins trois ans d’assurance ;

-    avoir accompli six mois d’assurance au cours des douze derniers mois civils précédant le début de l’invalidité.Nonobstant les deux conditions citées dans les points (a) et (b), au cas où l’invalidité est due un accident non professionnel, l’assuré a droit à une pension d’invalidité à condition qu’il ait occupé un emploi assujetti à l’assurance à la date de l’accident et qu’il ait été immatriculé à l’Institut avant cette date.


N.B : L’invalidité doit être constatée par un médecin agréé et confirmée par le Médecin–Conseil de l’INSS.

Modalités de paiement des prestations

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Publication : lundi 19 mai 2014
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MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS

    L’I.N.S.S. paie toutes les prestations soit par assignation ou par virement bancaire. Le paiement par assignation se fait par les guichets installés dans chaque Agence et par les guichets mobiles suivant un calendrier de paiement pré-établi et communiqué aux intéressés. Ces guichets mobiles assurent le paiement au chef-lieu de chaque province et dans certaines communes.

Le paiement par compte se fait par l’intermédiaire des institutions financières choisies par les prestataires.

Les assurés sont libres de demander à l’INSS de changer les modalités de paiement de leurs pensions. Ceci se fait par une demande écrite adressée à la Direction Générale de l’Institut 

Pension de vieillesse

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Publication : lundi 19 mai 2014
Écrit par Super User


L’INSS sert à ses assurés une pension de vieillesse lorsqu’ils qui remplissent les conditions ci-après :

-    Avoir l’âge de 60 ans pour les civils et à partir de  45 ans pour les travailleurs œuvrant dans des conditions particulièrement dures et pénibles. Il s’agit actuellement des militaires ainsi que les policiers.

-    Avoir accompli au moins 15 ans d’assurance.Toutefois,5 ans avant l’âge normal d’admissibilité à la pension de vieillesse, l’assuré atteint d’une usure prématurée de ses facultés physiques ou mentales le rendant inapte à exercer une activité salariée et qui remplit les conditions requises peut demander une pension anticipée.

Toutefois, seuls les médecins désignés ou agréés sont compétents pour déterminer cette usure prématurée.

Décompte de la pension de vieillesse.

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Publication : lundi 19 mai 2014
Écrit par Super User

Décompte de  la  pension  de  vieillesse.

    Le décompte de la pension de vieillesse se base sur deux éléments principaux ci-après :

-    le nombre d’années d’assurance;
-    la rémunération mensuelle moyenne de 3 ou 5 dernières années d’assurance.

La rémunération mensuelle moyenne s’obtient en divisant par 36 ou 60 le total des rémunérations perçues au cours des 3 ou 5 dernières années précédent l’âge d’admissibilité à la pension.

Le montant de la pension de vieillesse est égal à 30% de la rémunération mensuelle moyenne pour 15 ans ou 180 mois d’assurance. Lorsque la période d’assurance est supérieure à 180 mois ce pourcentage de 30% est majoré de 2% pour chaque période supplémentaire de 12 mois.

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