Revue des statistiques de l'année 2008

Catégorie : Uncategorised
Publication : lundi 19 mai 2014
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Revue des statistiques de l'année 2008

L'allocation de décès

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Publication : lundi 19 mai 2014
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Lorsque le décès d’un assuré est la conséquence d’accident de travail, une allocation de décès d’un   montant compris entre 60.000 FBU et 80.000 FBU est  payée à la personne physique ou morale qui a pris à sa charge les frais d’enterrement.

indenminité journalière d'incapacité temporaire

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Publication : lundi 19 mai 2014
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En cas d’incapacité temporaire de travail dûment constatée par l’autorité médicale compétente, vous avez droit à une indemnité journalière pour chaque jour d’incapacité, ouvrable ou non, à partir du 31ème jour de la date de l’accident s’il s’agit d’un accident de travail et du lendemain du jour de l’accident s’il s’agit d’un accident de trajet.

Le montant de l’incapacité journalière est égal aux 2/3 de la rémunération journalière moyenne. Cette dernière s’obtient en divisant par 90 la somme des salaires perçus au cours des 3 mois civils précédant celui au cours duquel l’accident est survenu.

Cette indemnité n’est payable que pendant toute la durée d’incapacité totale ou partielle de travail qui ne peut pas dépasser un délai de 6 mois à dater de l’accident et celle-ci n’est payable que si le salaire de l’assuré est suspendu

La rente des survivants

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Publication : lundi 19 mai 2014
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En cas de décès suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle,les ayants droit de l’assuré bénéficient d’une rente de survivants ainsi qu’une allocation de frais funéraires est versée à la personne qui a pris en charge les frais d’enterrement.  

  Les rentes de survivants sont calculées en pourcentage de la rémunération servant de base au calcul de la rente d’incapacité permanente à raison de :

-    50% pour le conjoint survivant ;
-    20% pour chaque orphelin de père ou de mère
-    40% pour chaque orphelin de père et de mère
-    20% pour chaque ascendant direct.


N.B. Le droit à la rente de conjoint survivant s’éteint en cas de remariage, il est remplacé par une allocation unique dite de remariage égale à six fois le montant
     mensuel de la rente. Le conjoint condamné pour abandon de famille est déchu de ses droits à la rente de survivant, il en est de même du père qui a été déchu de la puissance paternelle.

Pension et allocation des survivants

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Publication : lundi 19 mai 2014
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Décompte de la pension de survivants.

La pension de survivant est calculée en pourcentage de la pension de vieillesse ou d’invalidité à laquelle l’assuré avait ou aurait eu droit à la date de son décès à raison de :

-    50% pour le conjoint survivant
-    25% pour chaque orphelin de père ou de mère
-    40% pour chaque orphelin de père et de mère
-    25% pour chaque ascendant direct.

N.B. : Le droit à la pension du conjoint survivant s’éteint en cas de remariage.

Allocation des survivants.   

Elle est servie aux ayants droit lorsque l’assuré ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité et comptait moins de 180 mois d’assurance à la date de son décès.    Ce montant est calculé en pourcentage de l’allocation de vieillesse à laquelle l’assuré aurait pu prétendre s’il avait atteint l’âge de la retraite au moment du décès.

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