Assurance Volontaire

Catégorie : direction des Etudes Publication : lundi 19 mai 2014 Écrit par Super User

ASSURANCE VOLONTAIRE.

Tout travailleur indépendant peut demeurer volontairement affilié à la branche des pensions, à condition d’avoir été affilié au régime général de sécurité sociale géré par l’INSS pendant six mois consécutifs au moins et d’avoir introduit la demande d’assujettissement dans les 12 mois qui suivent la date à laquelle son affiliation obligatoire a pris fin.

N.B :Cette assurance ne concerne que les assurés n’ayant pas encore jouis des prestation de pensions et qui acceptent de cotiser pendant trois ans consécutifs avant d’atteindre 60 ans.

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Législation de Sécurité Sociale