Calcul de la pension d'invalidité

Catégorie : Uncategorised
Publication : jeudi 29 novembre 2018
Écrit par Super User

Date de prise d’effet des pensions

La pension d’invalidité prend effet, soit à la date de consolidation de la lésion ou de la stabilisation de l’état de l’assuré constaté par le médecin traitant et confirmé par le médecin conseil, soit à l’expiration d’une période de six mois consécutifs d’invalidité si d’après l’avis du médecin agréé par l’Institut, l’invalidité doit durer probablement encore six autres mois au moins.

Décompte de la pension d’invalidité

Comme la pension de vieillesse, la pension d’invalidité est également proportionnelle à la rémunération moyenne mensuelle. Le mode de calcul est donc pratiquement le même sauf que, pour la pension d’invalidité, les années comprises entre l’âge normal d’admissibilité à la pension de vieillesse et l’âge effectif de l’invalide à la date où la pension d’invalidité prend effet, sont assimilées à des périodes d’assurance à raison de six mois par année.

Calcul de l'allocation de vieillesse

Catégorie : Uncategorised
Publication : jeudi 29 novembre 2018
Écrit par Super User

(i) Décompte de l’allocation de vieillesse

La formule de décompte de cette prestation est la rémunération mensuelle moyenne des trois ou cinq dernières années précédant la date d’admissibilité à la pension multipliée par le nombre d’année d’assurance.

Calcul de la pension de vieillesse

Catégorie : Uncategorised
Publication : jeudi 29 novembre 2018
Écrit par Super User

Date de prise d’effet des pensions

La prise d’effet de la pension de vieillesse est le premier jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions requises ont été remplies à condition que la demande ait été adressée à l’Institut dans un délai de six mois qui suivent ladite date

Si la demande est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet le premier jour du mois civil qui suit la date de réception de la demande.

(i) Décompte de la pension de vieillesse

Le décompte de la pension de vieillesse se base sur deux éléments principaux ci- après :

1. le nombre d’années d’assurance;
2. la rémunération mensuelle moyenne des 3 ou 5 dernières années d’assurance ;

La rémunération mensuelle moyenne s’obtient en divisant par 36 ou 60 le total des rémunérations perçues au cours des 3 ou 5 dernières années précédant l’âge d’admissibilité à la pension.

Le montant de la pension de vieillesse est égal à 30% de la rémunération mensuelle moyenne pour 15 ans ou 180 mois d’assurance. Lorsque la période d’assurance est supérieure à 180 mois, ce pourcentage de 30% est majoré de 2% pour chaque période supplémentaire de 12 mois.

Accident de travail

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Publication : lundi 19 mai 2014
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(i) Définition d’un accident de travail

Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail.

C’est aussi l’accident survenu sur le trajet d’aller et de retour entre la résidence habituelle du travailleur ou le lieu où il effectue son travail, prend ses repas, ou perçoit son salaire. Dans ce cas, il ne faut pas que le trajet soit interrompu ou détourné pour un motif dicté par un intérêt ou indépendant de l’emploi.

L’accident survenu le premier jour de départ de congé et le dernier jour de retour de congé est assimilé à un accident de travail moyennant la production d’un titre de congé.

(ii) Constitution du dossier de demande d’indemnisation.

1° L’employeur, ou à défaut l’assuré lui-même ou ses ayants droit, remplit un formulaire de déclaration d’accident de travail (Modèle A1) et le fait parvenir à l’I.N.S.S. dans quatre (4) jours ouvrables qui suivent l’accident.

2° L’assuré fait établir le certificat médical de première constatation (Modèle A2) par le Médecin qui a donné les premiers soins et le fait parvenir, sans tarder, à l’INSS.

3° En cas de décès, il faut établir un certificat de décès.

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