Pensions et Allocations des survivants

Catégorie : Uncategorised Publication : lundi 19 mai 2014 Écrit par Super User

En cas de décès d’un assuré qui a déjà totalisé douze mois d’assurance au moins, ses ayants droit peuvent bénéficier les prestations de survivants ci-après.

(i) Pension des survivants

Les ayants droit pourront prétendre à une pension de survivants dans les circonstances ci-après :

- Lorsque le décès survient au bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ;

- Lorsqu’à la date du décès, l’assuré totalisait 180 mois d’assurance au moins.

Les ayants droit sont :

- Le conjoint non divorcé à condition que le mariage ait été contracté avant le décès et inscrit à l’état-civil ;

- Les enfants célibataires non salariés qui vivaient à charge de l’assuré jusqu’à l’âge de seize ans révolus, de dix-huit ans révolus si l’enfant est en apprentissage, de vingt et un ans révolus s’il poursuit ses études. Il n’y a aucune limite d’âge si par suite d’une infirmité ou d’une maladie incurable l’enfant est dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunératrice.

- A défaut de la veuve, du veuf ou des enfants, les ascendants directs (le Père et la mère de l’assuré uniquement).

(ii) Allocation des survivants.

Elle est servie aux ayants droit lorsque l’assuré ne pouvait pas prétendre à une pension d’invalidité et comptait moins de 180 mois d’assurance à la date de son décès.

Ce montant est calculé en pourcentage de l’allocation de vieillesse à laquelle l’assuré aurait pu prétendre s’il avait atteint l’âge de la retraite au moment du décès.

(iii) Introduction demande de la pension et de l’allocation des survivants.

Les éléments constitutifs du dossier sont :

- Une demande sur un formulaire ad hoc délivré gratuitement ;
- Une copie de la carte d’identité ;
- Un extrait d’acte de décès de l’assuré ;
- Une ou des attestations de services rendus ;
- Un extrait d’acte de mariage ;
- Un extrait d’acte de naissance de chaque enfant ;
- Une attestation de scolarité de chaque enfant âgé de 16 à 21 ans.
- Une attestation de vie pour les ascendants directs + une attestation de célibataire de l’assuré décédé


N.B. : Suspendue des prestations:

- Absence de recensement physique annuel

- Non production d’une attestation de scolarité au début de chaque année scolaire pour les enfants âgés de 16 ans à 21 ans qui poursuivent leurs études ;

- Elles sont supprimées pour le conjoint survivant en cas de remariage.

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