Accident de travail

Catégorie : Uncategorised Publication : lundi 19 mai 2014 Écrit par Super User

(i) Définition d’un accident de travail

Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail.

C’est aussi l’accident survenu sur le trajet d’aller et de retour entre la résidence habituelle du travailleur ou le lieu où il effectue son travail, prend ses repas, ou perçoit son salaire. Dans ce cas, il ne faut pas que le trajet soit interrompu ou détourné pour un motif dicté par un intérêt ou indépendant de l’emploi.

L’accident survenu le premier jour de départ de congé et le dernier jour de retour de congé est assimilé à un accident de travail moyennant la production d’un titre de congé.

(ii) Constitution du dossier de demande d’indemnisation.

1° L’employeur, ou à défaut l’assuré lui-même ou ses ayants droit, remplit un formulaire de déclaration d’accident de travail (Modèle A1) et le fait parvenir à l’I.N.S.S. dans quatre (4) jours ouvrables qui suivent l’accident.

2° L’assuré fait établir le certificat médical de première constatation (Modèle A2) par le Médecin qui a donné les premiers soins et le fait parvenir, sans tarder, à l’INSS.

3° En cas de décès, il faut établir un certificat de décès.

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