condition d'affiliation

Branche des pensions

LA BRANCHE DES PENSIONS.

Les prestations de la branche des pensions comprennent les pensions et allocations de vieillesse, les pensions d’invalidité et les pensions et allocations de survivants.

Conditions d'obtention des prestations

CONDITIONS D'OBTENTION

1.PENSIONS ET ALLOCATIONS DE VIEILLESSE

2. PENSION D'INVALIDITE

3.PENSIONS ET ALLOCATIONS DES SURVIVANTS   

4.RISQUES PROFESSIONNELS

Maladies professionnelles

B. Maladie professionnelle

(i) Définition d’une maladie professionnelle.

Une maladie professionnelle, c’est une maladie liée à une activité professionnelle, il faut un lien de causalité entre la maladie et la profession exercée par la victime.

(ii) Constitution du dossier.

C’est l’employeur de la victime qui remplit les formulaires de déclaration de maladie professionnelle Modèle M1 et en fait parvenir deux exemplaires à l’I.N.S.S. dans les plus brefs délais.

Le travailleur fait ensuite établir successivement le certificat de première constatation (M2) par un Médecin du Gouvernement et en cas de décès de l’assuré le certificat de décès.

La Branche des risques professionnels

LA BRANCHE  DES RISQUES PROFESSIONNELS.

Cette branche est chargée de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.