PENSIONS ET ALLOCATIONS DE VIEILLESSE

Catégorie : pension de vieillesse
Publication : mardi 9 octobre 2018
Écrit par Super User

Branche des pensions

Catégorie : pension de vieillesse
Publication : lundi 19 mai 2014
Écrit par Super User

LA BRANCHE DES PENSIONS.

 

Les prestations de la branche des pensions comprennent les pensions et allocations de vieillesse, les pensions d’invalidité et les pensions et allocations de survivants.

Maladies professionnelles

Catégorie : pension de vieillesse
Publication : lundi 19 mai 2014
Écrit par Super User

B. Maladie professionnelle

(i) Définition d’une maladie professionnelle.

Une maladie professionnelle, c’est une maladie liée à une activité professionnelle, il faut un lien de causalité entre la maladie et la profession exercée par la victime.

(ii) Constitution du dossier.

C’est l’employeur de la victime qui remplit les formulaires de déclaration de maladie professionnelle Modèle M1 et en fait parvenir deux exemplaires à l’I.N.S.S. dans les plus brefs délais.

Le travailleur fait ensuite établir successivement le certificat de première constatation (M2) par un Médecin du Gouvernement et en cas de décès de l’assuré le certificat de décès.

La Branche des risques professionnels

Catégorie : pension de vieillesse
Publication : lundi 19 mai 2014
Écrit par Super User

LA BRANCHE  DES RISQUES PROFESSIONNELS.

Cette branche est chargée de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 

Législation de Sécurité Sociale