Branche de pension

Catégorie : pension de vieillesse Publication : lundi 19 mai 2014 Écrit par Super User

 

 BRANCHES  GEREES  PAR  L’INSS.


Actuellement, l’I.N.S.S. couvre la branche  des pensions et celle des risques professionnels.

LA BRANCHE DES PENSIONS

.Les prestations de la  branche des pensions comprennent les pensions et allocations de vieillesse, les pensions d’invalidité et les pensions et allocations de survivants.

Pensions et allocations de vieillesse

Conditions d’obtention.

L’INSS sert à ses assurés une pension de vieillesse lorsqu’ils qui remplissent les conditions ci-après :

-    Avoir l’âge de 60 ans pour les civils et à partir de  45 ans pour les travailleurs œuvrant dans des conditions particulièrement dures et pénibles. Il s’agit actuellement des militaires ainsi que les policiers.

-    Avoir accompli au moins 15 ans d’assurance.Toutefois,5 ans avant l’âge normal d’admissibilité à la pension de vieillesse, l’assuré atteint d’une usure prématurée de ses facultés physiques ou mentales le rendant inapte à exercer une activité salariée et qui remplit les conditions requises peut demander une pension anticipée. Toutefois, seuls les médecins désignés ou agréés sont compétents pour déterminer cette usure prématurée.Introduction d’une  demande  de  pension de vieillesse  ou d’allocation de  vieillesse.

Pour bénéficier des prestations de vieillesse, l’assuré doit introduire à l’INSS un dossier comprenant :

-    une demande sur un imprimé délivré gratuitement par I.N.S.S (modèle R).

-    une attestation de services rendus chez ses différents employeurs ;

-    le livret d’assurance pour ceux qui en ont eu.Les pièces doivent être déposées au siège de l’I.N.S.S. ou à l’une de ses Agences sises à :BURURI, GITEGA, MWARO et NGOZI.

N.B. : Le taux de cotisation pourra être modifié si l’intérêt des assurés et l’équilibre financier de l’Institut l’exige.

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