Pensions et Allocations des survivants

Catégorie : pension de vieillesse Publication : lundi 19 mai 2014 Écrit par Super User

En cas de décès d’un assuré qui a déjà totalisé douze mois d’assurance au moins, ses ayant droit peuvent bénéficier les prestations de survivants ci-après :

Pension des survivants   

Les ayants droit pourront prétendre à une pension de survivants dans les circonstances ci-après :

-    Lorsque le décès survient au bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ;

-    Lorsque à la date du décès, l’assuré totalise 180 mois d’assurance au moins.

Les ayants droit sont :

-    Le conjoint non divorcé à condition que le mariage ait été contracté avant le décès et inscrit à l’état-civil ;

-    Les enfants célibataires non salariés qui vivaient à charge de l’assuré jusqu’à l’âge de seize ans révolus, de dix-huit ans révolus si l’enfant est en apprentissage d’un métier, de vingt et un ans révolus s’il poursuit ses études. Il n’y a aucune limite d’âge si par suite d’une infirmité ou d’une maladie incurable l’enfant est dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunératrice.

-    A défaut de la veuve, du veuf ou des enfants, les ascendants directs (le Père et la mère de l’assuré uniquement).


Introduction demande de la pension des survivants.

Les éléments constitutifs du dossier sont :

-    Une demande sur un imprimé appelé modèle S1 délivré gratuitement par l’INSS;
-    Un extrait d’acte de décès de l’assuré ;
-    Une ou des attestations de services rendus ;
-    Un extrait d’acte de mariage ;
-    Un  extrait d’acte de naissance de chaque enfant ;
-    Une attestation de scolarité de chaque enfant âgé de 16 à 21 ans ;
-    Une attestation de vie pour les ascendants directs ;

Décompte de la pension de survivants.

La pension de survivant est calculée en pourcentage de la pension de vieillesse ou d’invalidité à laquelle l’assuré avait ou aurait eu droit à la date de son décès à raison de :

-    50% pour le conjoint survivant
-    25% pour chaque orphelin de père ou de mère
-    40% pour chaque orphelin de père et de mère
-    25% pour chaque ascendant direct.N.B. : Le droit à la pension du conjoint survivant s’éteint en 
       cas de remariage.Allocation des survivants.   Elle est servie aux ayants droit lorsque l’assuré ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité et comptait moins de 180 mois d’assurance à la date de son décès.   

Ce montant est calculé en pourcentage de l’allocation de vieillesse à laquelle l’assuré aurait pu prétendre s’il avait atteint l’âge de la retraite au moment du décès.
Eléments constitutifs du dossier.   

Le dossier de demande de pension ou d’allocation des survivants comprend :

-    Une demande sur imprimé I.N.S.S. ;

-    Une attestation de services rendus délivrée par les différents employeurs ou le livret d’assurance pour ceux qui en possèdent ;

-    Un extrait d’acte de mariage ;

-    Un extrait d’acte de naissance de chaque enfant légitime ou reconnu ;

-    Une attestation de scolarité pour chaque enfant à l’école ayant entre 16 et 21 ans ;

-    Un certificat de vie pour les ascendants directs ;


N.B. : La pension de survivants est suspendue :

  - En cas de non production d’un certificat de vie à la fin de chaque année ;

-    En cas de non production d’une attestation de scolarité au début de chaque année scolaire pour les enfants qui poursuivent leurs études ;

-    En cas de transfert de résidence du bénéficiaire dans un pays qui n’a pas signé un accord de réciprocité avec le Burundi en matière de pension ;

-    Elle est supprimée pour le conjoint survivant en cas de remariage.

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