Calcul de la pension de vieillesse

Catégorie : Uncategorised Publication : jeudi 29 novembre 2018 Écrit par Super User

Date de prise d’effet des pensions

La prise d’effet de la pension de vieillesse est le premier jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions requises ont été remplies à condition que la demande ait été adressée à l’Institut dans un délai de six mois qui suivent ladite date

Si la demande est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet le premier jour du mois civil qui suit la date de réception de la demande.

(i) Décompte de la pension de vieillesse

Le décompte de la pension de vieillesse se base sur deux éléments principaux ci- après :

1. le nombre d’années d’assurance;
2. la rémunération mensuelle moyenne des 3 ou 5 dernières années d’assurance ;

La rémunération mensuelle moyenne s’obtient en divisant par 36 ou 60 le total des rémunérations perçues au cours des 3 ou 5 dernières années précédant l’âge d’admissibilité à la pension.

Le montant de la pension de vieillesse est égal à 30% de la rémunération mensuelle moyenne pour 15 ans ou 180 mois d’assurance. Lorsque la période d’assurance est supérieure à 180 mois, ce pourcentage de 30% est majoré de 2% pour chaque période supplémentaire de 12 mois.

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