Calcul de la pension d'invalidité

Catégorie : Uncategorised Publication : jeudi 29 novembre 2018 Écrit par Super User

Date de prise d’effet des pensions

La pension d’invalidité prend effet, soit à la date de consolidation de la lésion ou de la stabilisation de l’état de l’assuré constaté par le médecin traitant et confirmé par le médecin conseil, soit à l’expiration d’une période de six mois consécutifs d’invalidité si d’après l’avis du médecin agréé par l’Institut, l’invalidité doit durer probablement encore six autres mois au moins.

Décompte de la pension d’invalidité

Comme la pension de vieillesse, la pension d’invalidité est également proportionnelle à la rémunération moyenne mensuelle. Le mode de calcul est donc pratiquement le même sauf que, pour la pension d’invalidité, les années comprises entre l’âge normal d’admissibilité à la pension de vieillesse et l’âge effectif de l’invalide à la date où la pension d’invalidité prend effet, sont assimilées à des périodes d’assurance à raison de six mois par année.

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