Immatriculation des Travailleurs

Catégorie : direction des Etudes Publication : lundi 19 mai 2014 Écrit par Super User

 

Qui est travailleur au sens de la Loi ?

1. Est considérée comme « Travailleur », toute personne  physique,quels que soient son âge, son sexe et sa nationalité, qui est engagée auprès d’un employeur,
   dans les liens d’un contrat de travail.  

2. Cette personne physique peut appartenir aux catégories ci après :

a)  Les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et d’origine lorsqu’ils exercent à titre principal une activité sur le territoire national pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs nonobstant la nature, la forme, la validité du contrat, la nature et le montant de la rémunération.

b)    Les mandataires publics et politiques liés antérieurement par un contrat de travail.

c)    Les militaires, les contractuels de la Fonction Publique et des collectivités locales.

d)    Les stagiaires et les apprentis liés par un contrat de travail ou d’apprentissage.

e)    Les travailleurs burundais occupés par une entreprise située au BURUNDI et qui sont détachés sur le territoire d’un autre pays afin d’y effectuer un travail pour le compte de cette entreprise à condition que la durée prévisible du travail n’excède pas six mois.

f)    Les travailleurs étrangers occupés par une entreprise située à l’étranger et qui sont détachés sur le territoire du BURUNDI afin d’y effectuer un travail pour le compte de cette entreprise à condition que la durée prévisible du travail excède pas six mois.

3. Les dispositions des points (e) et (f) du présent
   article s’appliquent sous réserve des accords de réciprocité ou des conventions régionales et/ou internationales ratifiés par le BURUNDI.
  

L’employeur est tenu de procéder à l’immatriculation de tous ses travailleurs dans un délai n’excédant pas huit (8) jours suivant la date de leur embauche. Pour ce faire, il remplit une déclaration individuelle d’entrée en service « Modèle IIa » qu’il dépose au service chargé d’immatriculer les travailleurs et qui contient les mentions suivantes :

-    Nom et Prénom(s) du travailleur ;

-    Date et lieu de naissance ;
-    Nom du père et de la mère ;
-    Date du début des services ;
-    N°de la carte d’identité ;

-    Renseignement concernant l’employeur précédent.Chaque travailleur nouvellement immatriculé reçoit un livret d’assurance dans lequel sont consignés son identité complète ainsi que son numéro d’immatriculation qu’il gardera pendant toute la durée de sa carrière.

TRES IMPORTANT

 !-    Le n° d’immatriculation devra être rappelé lors de toute correspondance avec l’Institut et gardé par le travailleur durant toute la carrière professionnelle, même en cas de changement d’employeurs.

ASSURANCE VOLONTAIRE.

Tout travailleur indépendant peut demeurer volontairement affilié à la branche des pensions, à condition d’avoir été affilié au régime général de sécurité sociale géré par l’INSS pendant six mois consécutifs au moins et d’avoir introduit la demande d’assujettissement dans les 12 mois qui suivent la date à laquelle son affiliation obligatoire a pris fin.

N.B :Cette assurance ne concerne que les assurés n’ayant pas encore jouis des prestation de pensions et qui acceptent de cotiser pendant trois ans consécutifs avant d’atteindre 60 ans.

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